Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site https://neko-arbres.fr, ci-après désigné le « Site », est exploité sous le nom commercial Neko par :

Neko – Amine Ghanay
Entrepreneur individuel – régime micro-entreprise
SIREN : 931 959 084
SIRET : 931 959 084 00019
Adresse de l’établissement : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : contact@neko-arbres.fr
Téléphone : +33 6 82 13 59 11

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

La boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme technique permettant la présentation et la vente de nos produits.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après désignées les « CGV », définissent les droits et obligations de Neko et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées sur le Site.

Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Les CGV applicables sont celles présentées au client et acceptées au moment de la validation de sa commande. Toute modification ultérieure s’applique uniquement aux commandes futures.

Avant de valider sa commande, le client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV et les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, à la livraison, au paiement et au droit de rétractation.

Article 3 – Produits

Neko commercialise principalement des arbres à chat, structures murales, griffoirs, meubles et accessoires destinés aux chats.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment, selon le produit :

• ses dimensions ;
• ses matériaux ;
• ses couleurs ou variantes ;
• son mode d’installation ;
• les principaux éléments inclus ;
• les éventuelles contraintes de montage ou d’utilisation.

Le client doit prendre connaissance de ces informations avant de commander et vérifier que le produit correspond à ses besoins, à l’espace disponible et au gabarit de son animal.

Certains produits nécessitent un assemblage, une fixation murale ou une fixation entre le sol et le plafond. Il appartient au client de vérifier la compatibilité du support et de respecter les instructions de montage et de sécurité fournies.

Les photographies et mises en situation permettent de présenter les produits avec le plus de fidélité possible. De légères différences de couleur peuvent apparaître selon l’éclairage, les réglages de l’écran ou les conditions de prise de vue. Ces différences ne modifient pas les caractéristiques essentielles annoncées.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de Neko et de ses partenaires chargés de leur préparation ou de leur expédition.

Une indisponibilité exceptionnelle peut être constatée après la validation d’une commande, notamment en raison d’un décalage de synchronisation des stocks.

Dans ce cas, Neko informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation :

• d’attendre le réapprovisionnement lorsque celui-ci est possible dans un délai raisonnable ;
• de choisir un produit ou une variante équivalente, avec son accord ;
• d’annuler la partie indisponible de la commande et d’en obtenir le remboursement.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord du client.

Article 5 – Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

Ils sont indiqués en euros. Neko bénéficie du régime de franchise en base de TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Neko peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix n’affecte pas une commande déjà validée.

En cas d’erreur manifeste portant sur le prix ou les caractéristiques essentielles d’un produit, Neko contacte le client avant l’expédition. Le client pourra confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 6 – Processus de commande

Pour passer une commande, le client doit :

1. sélectionner le produit et, le cas échéant, la variante souhaitée ;
2. ajouter le produit à son panier ;
3. vérifier le contenu, les quantités et le montant de son panier ;
4. renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
5. choisir le mode de livraison et le moyen de paiement proposés ;
6. prendre connaissance des présentes CGV et les accepter ;
7. vérifier le récapitulatif puis confirmer la commande avec obligation de paiement.

Le client peut corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation définitive.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée. Elle récapitule les produits commandés, les montants payés et les informations nécessaires au suivi de la commande.

Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Neko ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causé par une adresse incorrecte ou incomplète transmise par le client.

Article 7 – Refus ou annulation d’une commande

Neko peut suspendre ou refuser une commande pour un motif légitime, notamment :

• un paiement refusé ou incomplet ;
• une suspicion raisonnable de fraude ;
• des informations manifestement incorrectes ;
• une commande anormalement élevée incompatible avec un usage personnel ;
• un litige antérieur non résolu portant sur une commande précédente ;
• l’indisponibilité du produit commandé.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes encaissées au titre des produits concernés sont remboursées.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du passage de la commande. Leur disponibilité peut évoluer en fonction des prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le Site. Neko ne conserve pas directement les données bancaires complètes des cartes de paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être finalisée.

Les produits demeurent la propriété de Neko jusqu’au paiement complet de leur prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession des produits.

Article 9 – Préparation et livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le délai ou la période de livraison estimée est présenté sur la fiche du produit, lors du passage de la commande ou dans la confirmation adressée au client.

Ces estimations peuvent varier selon le produit, la variante, son lieu d’expédition, le transporteur et la destination.

Lorsque plusieurs produits sont commandés, ils peuvent être préparés dans différents centres logistiques et être livrés en plusieurs colis.

Sauf délai différent expressément accepté par le client, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Les informations de suivi sont communiquées lorsqu’elles sont disponibles. Une absence temporaire de mise à jour du suivi ne signifie pas nécessairement que le colis n’est plus acheminé.

Article 10 – Fournisseurs et partenaires logistiques

Certains produits peuvent être préparés ou expédiés directement par un fournisseur ou un partenaire logistique travaillant pour Neko.

Cette organisation ne modifie pas la relation contractuelle avec le client : Neko demeure le vendeur et l’interlocuteur responsable de la bonne exécution de la commande.

Le client ne doit pas contacter directement un fournisseur ni retourner un produit à une adresse figurant sur son emballage sans avoir reçu les instructions de Neko.

Article 11 – Retard de livraison

En cas de retard, le client peut contacter Neko à contact@neko-france.fr afin d’obtenir des informations sur l’acheminement de sa commande.

Lorsque le délai annoncé ou le délai légal applicable est dépassé, le client peut demander à Neko d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la législation applicable et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle de la commande et que cette condition avait été clairement portée à la connaissance de Neko avant sa conclusion.

Article 12 – Réception de la commande

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, incomplet, incorrect ou non conforme, le client doit contacter Neko dès que possible à contact@neko-arbres.fr.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client peut transmettre :

• son numéro de commande ;
• une description du problème ;
• des photographies ou vidéos du produit ;
• des photographies de l’emballage et de l’étiquette de transport, lorsque cela est pertinent.

Ces éléments facilitent l’étude du dossier, mais leur absence ne prive pas automatiquement le client de ses garanties légales.

Article 13 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier article concerné.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :

E-mail : contact@neko-arbres.fr
Téléphone : +33 6 82 13 59 11

Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.

Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas nécessairement à exprimer valablement la volonté de se rétracter.

Article 14 – Retour des produits

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit expédier le produit au plus tard dans les 14 jours suivants.

L’adresse de retour est :

Neko – Amine Ghanay
6 chemin des Fleurs
01210 Ferney-Voltaire
France

Avant toute expédition, le client est invité à contacter Neko afin de recevoir les instructions adaptées au produit concerné.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, ses éléments de fixation, sa notice et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait raisonnablement possible en magasin peut entraîner une diminution proportionnée du remboursement.

Les frais directs de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client.

Certains arbres à chat étant lourds ou volumineux, les frais de retour peuvent être significatifs. Nous recommandons un envoi avec suivi et la conservation de la preuve d’expédition.

Aucun frais de remise en stock n’est facturé pour un retour effectué conformément à la Politique de retour et de remboursement.

Article 15 – Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, Neko rembourse les sommes dues, y compris les éventuels frais de livraison standard initialement facturés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Neko est informé de la décision de rétractation.

Neko peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire n’occasionnant aucun frais supplémentaire pour le client.

Article 16 – Garantie légale de conformité

Neko est tenu de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance.

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander l’application de la garantie légale de conformité.

Pendant cette période, le consommateur doit établir l’existence du défaut de conformité, sans avoir à démontrer précisément la date à laquelle celui-ci est apparu, dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. La solution choisie peut être écartée lorsqu’elle est impossible ou entraîne des coûts manifestement disproportionnés au regard de l’autre solution.

La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours après sa demande, et sans lui causer d’inconvénient majeur.

Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut notamment être demandée lorsque :

• Neko refuse la réparation ou le remplacement ;
• la mise en conformité dépasse le délai légal applicable ;
• la solution occasionne un inconvénient majeur au consommateur ;
• le défaut persiste après une tentative de mise en conformité ;
• le défaut est suffisamment grave pour justifier une solution immédiate.

La résolution de la vente ne peut pas être demandée lorsque le défaut de conformité est mineur.

Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est prolongée de six mois. Lorsqu’un remplacement est imposé alors que le consommateur avait demandé une réparation, une nouvelle période de garantie de deux ans commence à compter du remplacement.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Article 17 – Garantie des vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie relative aux défauts cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsque les conditions sont réunies, le client peut choisir de conserver le produit et demander une réduction du prix, ou restituer le produit et obtenir le remboursement du prix dans les conditions prévues par la loi.

Article 18 – Utilisation et montage des produits

Le client doit respecter les instructions de montage, d’installation, d’entretien et d’utilisation fournies avec le produit ou présentées sur sa fiche.

Pour les structures murales ou fixées entre le sol et le plafond, le client doit vérifier la solidité et la compatibilité du support avant l’installation.

Lorsque la nature de l’installation le justifie, il est recommandé de faire appel à une personne disposant des compétences et du matériel adaptés.

Neko ne pourra être tenu responsable d’un dommage directement causé par une utilisation manifestement inappropriée, une modification du produit, un montage incorrect ou l’utilisation de fixations inadaptées, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 19 – Responsabilité

Neko est responsable de plein droit envers le consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par un fournisseur, un transporteur ou un autre partenaire.

Neko ne saurait cependant être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• d’une faute du client ;
• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;
• d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par le droit français.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite un droit ou une responsabilité lorsque cette limitation est interdite par la loi.

Article 20 – Propriété intellectuelle

Les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, mises en page et autres contenus appartenant à Neko sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent pas être reproduits, adaptés, distribués ou exploités commercialement sans autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.

Les marques, photographies et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 21 – Avis et contenus transmis

Lorsque le client publie un avis ou transmet volontairement une photographie concernant un produit, il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu.

Neko peut modérer ou retirer un contenu manifestement illicite, injurieux, frauduleux, sans rapport avec le produit ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Aucun avis négatif ne sera supprimé uniquement en raison de son appréciation défavorable lorsqu’il respecte les règles de publication applicables.

Toute réutilisation commerciale d’une photographie ou d’un contenu identifiable transmis par un client fera l’objet d’une autorisation appropriée lorsque celle-ci est nécessaire.

Article 22 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la commande ou des échanges avec Neko sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@neko-france.fr.

Article 23 – Archivage des commandes

Les contrats conclus électroniquement portant sur une somme égale ou supérieure au seuil légal applicable sont archivés pendant la durée prévue par la réglementation.

Le client peut demander l’accès aux informations concernant sa commande en écrivant à contact@neko-france.fr et en indiquant son numéro de commande ainsi que les informations permettant de l’identifier.

Article 24 – Réclamations

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client de Neko afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : contact@neko-arbres.fr
Téléphone : +33 6 82 13 59 11

Pour faciliter le traitement de la demande, le client doit indiquer son numéro de commande et expliquer précisément la difficulté rencontrée.

Article 25 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV et les commandes passées sur le Site sont soumises au droit français.

Lorsque le client réside dans un autre pays et bénéficie de dispositions impératives plus protectrices qui ne peuvent être écartées contractuellement, ces dispositions demeurent applicables.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur de son droit de saisir la juridiction légalement compétente.

Article 26 – Modification des CGV

Neko peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.

Les modifications s’appliquent uniquement aux commandes passées après leur publication. La version applicable à une commande demeure celle acceptée au moment de sa validation.

Article 27 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure permise par la loi, par une disposition valide produisant un effet aussi proche que possible de l’objectif initial.

Article 28 – Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande, une livraison, un retour ou une réclamation :

Neko – Amine Ghanay
60 rue François 1er
75008 Paris
France

E-mail : contact@neko-arbres.fr
Téléphone : +33 6 82 13 59 11

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026